ART. 2	N°1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1371
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs études récentes montrent que les produits manufacturés sont de moins en moins durables. Selon un récent rapport de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), la durée de vie des machines à laver est passée de 10 à 7 ans ces huit dernières années soit une baisse de 30 % en moins d’une décennie. Selon les spécialistes, un réfrigérateur est censé durer 10 ans, soit 1 an de moins qu’en 1980, et les imprimantes sont programmées pour s’user au bout d’un certain nombre de copies imprimées. Une étude menée par Equiterre au Canada montre que 86 % des personnes interrogées pensent que les appareils électroménagers ne sont pas conçus pour durer. Ces méthodes d’obsolescence programmée sont malhonnêtes et pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des Français et sur l’écologie.
Les consommateurs attendent des informations sur la durabilité des produits de consommation et non pas seulement sur leur réparabilité. Quel est l’intérêt d’être informé sur la réparabilité d’un produit si le flou reste total sur sa fiabilité et sa robustesse ?
À cause de l’obsolescence programmée, les consommateurs sont contraints de renouveler l’achat d’un bien sans en tirer aucun bénéfice réel (esthétique ou technologique). L’affichage d’un indice de durabilité des produits permettra aux consommateurs de choisir des produits plus durables et ainsi d’espacer leur taux de renouvellement ce qui aura un impact significatif sur leur pouvoir d’achat.
Dans un contexte de concurrence internationale et de délocalisations, le critère de durabilité sera un avantage concurrentiel décisif pour les produits manufacturés en France, qui respectent des normes de fabrication et de qualité basés sur des critères de robustesse et de fiabilité.
Plus la vie d’un produit sera longue plus son impact écologique sera réduit. L’idée selon laquelle il est préférable de renouveler un équipement plutôt que de garder l’ancien est fausse. Une récente étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADME) démontre que le poids CO2 de l’utilisation d’un lave-linge pèse moins que celui de sa fabrication. La raison principale est le coût carbone engendré par la consommation nécessaire à la fabrication de ce produit. En prolongeant l’usage des objets, on réduit l’extraction de nouvelles ressources et on limite les problématiques liées à la gestion des appareils inutilisables. L’idée selon laquelle il est préférable de renouveler un équipement plutôt que de garder l’ancien est donc fausse.
Le présent amendement prévoit de ne pas attendre 2024 avant d’afficher un indice de durabilité mais de mettre en place cet indice dès 2022.