ART. 2	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1372
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou remplacer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un affichage permettant de connaître la réparabilité des produits sera bientôt rendu obligatoire par la loi. Les consommateurs attendent des informations sur la durabilité des produits de consommation et non pas seulement sur leur réparabilité. Quel est l’intérêt d’être informé sur la réparabilité d’un produit si le flou reste total sur sa fiabilité et sa robustesse ?
En parallèle, un équipement très robuste et durable mais qui serait irréparable ne remplirait pas les conditions idéales puisque tôt ou tard, comme tous les produits manufacturés, il finirait par tomber en panne et ainsi être hors d’usage.
L’alinéa 5 de l’article 2 prévoit d’afficher en 2024 sur certains équipements électriques et électroniques ainsi que d’autres produits et équipements un indice de durabilité qui vient compléter ou remplacer l’indice de réparabilité.
Le présent amendement vise à établir un affichage à la fois de la durabilité des produits mais également de sa réparabilité, l’un ne se concevant pas sans l’autre.