ART. 13	N°1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1377
présenté par
M. Millienne, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 3 »
la référence :
« 2 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du projet de loi prévoit la mise en place d’un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Il prévoit, de plus, la création d’une base de données recueillant l’ensemble de ces informations à destination du consommateur.
Si l’indice de réparabilité est un biais d’information et de sensibilisation majeur, il demandera du temps pour en définir les modalités.
Plusieurs sujets sont encore à travailler : la réversibilité des liaisons, le critère prix, les critères spécifiques à chaque catégorie de produits dont la question des mises à jour logicielles. 
Le présent amendement propose donc de décaler d’un an l’entrée en vigueur de cet article afin de ne pas créer de la précipitation inutile et de veiller à mettre en place des outils efficaces et efficients.
Cet amendement suggéré par la Fédération du bricolage a été retravaillé.