ART. 1ER AG	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Dalloz, M. Cattin, M. Masson, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Lurton, Mme Kuster, M. Reda, M. Viala, M. Boucard, Mme Valentin, Mme Brenier, M. Perrut et Mme Poletti
------------
ARTICLE 1ER AG
Rédiger ainsi cet article :
« Le 7° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est complété par les mots :
« et réduire la quantité de déchets en matière plastique mis en installation de stockage en 2025 à moins de 5 % des déchets plastiques collectés » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018, la France a mis environ 1/3 de ses déchets plastiques en décharge. Cela constitue un véritable gâchis de ressources en termes de gestion des matières et de l’énergie.
Par cette pratique, la France se situe loin derrière d’autres pays européens (Autriche, Pays-Bas, Allemagne, Suède…) qui, interdisant la mise en décharge des déchets plastiques, valorisent plus de 95 % de leurs déchets plastiques.
Étant soit recyclables, soit valorisables énergétiquement, ils ne sont pas des déchets ultimes, seuls autorisés à être mis en installation de stockage (ou décharge), où ils ne doivent donc plus trouver leur exutoire.
En outre, la Directive Européenne 2018/851 appelle les  états-membres  États-Membres à « s’efforcer de faire en sorte que, d’ici à 2030, aucun des déchets susceptibles d’être recyclés ou valorisés, en particulier les déchets municipaux, ne soit admis dans une décharge, à l’exception des déchets dont la mise en décharge produit le meilleur résultat sur le plan de l’environnement conformément à l’article de la directive 2008/98/CE ».
Cet amendement vise ainsi à réduire à moins de 5 % la quantité des déchets en matière plastique mis en décharge en 2025, date à laquelle le Gouvernement vise l’objectif de 100 % des plastiques recyclés.