ART. 1ER AF	N°1380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1380
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. Menuel, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 1ER AF
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente une étude d’impact environnementale, sanitaire et économique avant la mise en œuvre de cette mesure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réemploi d’emballages, constitue dans le cas de certains usages, une solution intéressante pour limiter les impacts sur l’environnement comme l’a montré par exemple le développement du réemploi des sacs de caisses, ayant permis à la France une réduction importante des sacs plastiques à usage unique. En contrepartie, l’interdiction des sacs de caisse a engendré le développement de tote-bags publicitaires en coton dont les consommateurs font un usage réel assez limité dans le temps, comme le souligne l’association Zéro Waste France le 10 avril 2019, engendrant en fonction du nombre d’utilisations des impacts sur l’environnement beaucoup plus important que les sacs en plastique à usage unique. De même, au-delà d’une certaine distance et en deçà d’un certain nombre de cycles le réemploi des bouteilles peut avoir un impact environnemental (km parcourus, lavage…) plus important que leur recyclage, comme le montre une étude de l’ADEME de 2018.
Or l’article 1er AF fixe une trajectoire ambitieuse visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés sans avoir fait l’objet d’études d’impact tant sur le plan logistique que sur le plan environnemental, ni de concertation avec les acteurs.
En outre, il faut noter que la disposition proposée vise les unités de vente et non les volumes, ce qui signifie qu’elle ne favorisera pas les grands contenants et pourrait inciter à la mise sur le marché de petits contenants pour atteindre les objectifs, et donc un impact environnemental plus important.
Par ailleurs, cette disposition concerne tous les emballages (DEIC et emballages ménagers), ainsi que tous les secteurs, bien au-delà des petites et grandes surfaces commerciales (amont agricole, produits de santé, restauration collective…), sans qu’aucune évaluation des conséquences pratiques et économiques, ni même de concertation avec les acteurs n’ait été menée.
Or, une forte augmentation du réemploi aura, en plus d’un impact environnemental potentiellement négatif, également des impacts profonds sur toute la chaine de valeur de la filière (amont, transformation, logistique, distribution, points de retour, collecte sélective, recyclage/réemploi) et devra se traduire par des investissements massifs pour l’ensemble des acteurs sans que la performance environnementale de cet objectif n’ait été mesurée.
Enfin, rappelons que le réemploi et la réutilisation sont deux choses différentes. En effet, le réemploi induit que l’emballage est réemployé pour le même usage, tandis que la réutilisation signifie que l’utilisation de l’emballage peut être autre. Si nous pouvons mettre sur le marché des emballages pour réutilisation, nous risquons de voir des initiatives douteuses émerger (utilisation d’une bouteille de bière pour remplir du lait, voire pire…).