ART. 8	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1393
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« smartphones »
les mots :
« téléphones portables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
« Smartphone » est un nom déposé, emprunté à l’anglais. Or, la langue française dispose de noms communs pour désigner cet équipement mobile.
Par ailleurs, le terme « Smartphone » est réducteur puisque tous les téléphones portables contiennent des métaux rares, y compris ceux qui seraient moins « intelligents ».
Enfin, « téléphones portables » est l’expression utilisée à l’alinéa 25 de l’article 9 du présent projet de loi.