APRÈS ART. 12 TER	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de collecte, de gestion des déchets, et de gestion des véhicules hors d’usage, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, après consultation de ces collectivités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaliser un rapport sur les dispositifs concourant à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer.
L’objectif est de réaliser un état des lieux pour identifier les forces et les faiblesses de la situation actuelle, notamment au regard des véhicules hors d’usage, mais aussi du recyclage. Il est à noter que l’unique usine de recyclage de bouteilles en plastique des Antilles a été liquidée au mois de novembre dernier faute de matières premières, faute de tri suffisant.
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec des associations guadeloupéennes oeuvrant pour l’environnement.