APRÈS ART. 12 TER	N°1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1403
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les produits et matériaux entrant dans leur fabrication générant des impacts négatifs sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment dans les territoires d’outre-mer. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à identifier les produits et matériaux entrainant une pollution aquatique.
L’objectif est d’informer le consommateur, de limiter les mauvaises utilisations des produits, de mettre en place une meilleure gestion des déchets, de mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur et, bien sûr, de développer une démarche d’éco-conception.