ART. 10 BIS A	N°1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1404
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE 10 BIS A
I. – Après le mot :
« particules »,
insérer le mot :
« plastiques ».
II. – En conséquence, substituer à la troisième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, de cohérence et de syntaxe.
D’une part, cet amendement, corrige la référence à l’article L. 541‑10‑5 actuel du code de l’environnement - qui devient, par l’alinéa 1 de l’article 8 du présent projet de loi, l’article L. 541‑15‑9 - que le présent article modifie. En effet, cette référence est incomplète : contrairement à ce qui est indiqué dans le présent article, l’article L. 541‑10‑5 vise les « particules plastiques solides » et non pas les « particules solides ».
D’autre part, l’amendement remplace le pronom « les » par le pronom « des » pour une question de syntaxe.