APRÈS ART. 12 TER	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1405
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recyclage et la valorisation des huiles alimentaires usagées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire un état des lieux sur la collecte des huiles alimentaires usagées (HAU) ainsi que sur leur recyclage.
Le recyclage des HAU est en effet indispensable et obligatoire pour les entreprises de l’agroalimentaire, de la restauration et des métiers de bouche.
Il s’agit de connaitre l’impact environnemental ainsi que les retombées économiques et sociales de la gestion actuelle des HAU et d’étudier les pistes d’amélioration.
Le présent amendement a été rédigé en collaboration avec des associations guadeloupéennes oeuvrant pour l’environnement, dont l’association Bulle Bleue.