APRÈS ART. 10 BIS C	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1408
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS C, insérer l’article suivant:
Les services de l’État peuvent étudier et autoriser des dérogations, à titre expérimental et pour une durée limitée, pour les collectivités territoriales qui en font la demande, afin d’accélérer la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires et la mise en œuvre d’alternatives durables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la possibilité d’un droit à l’expérimentation, notamment réglementaire, pour les collectivités qui souhaitent aller plus loin dans la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires, et la mise en place de systèmes généralisés d’alternatives durables, notamment la consigne en vue d’un réemploi.