ART. 1ER AD	N°1412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1412
présenté par
M. Vialay, M. Bony, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Quentin, Mme Kuster et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 1ER AD
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° quater Réduire la consommation de récipients alimentaires et de boissons en plastique à usage unique de 75 % d’ici 2025 et de 100 % d’ici 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les récipients alimentaires et de boissons avec les emballages alimentaires font partie des déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Conçus pour un usage unique le temps de vider leur contenu, consommé quotidiennement et principalement en extérieur, ils se retrouvent souvent dans l’environnement où ils demeurent longtemps et s’y dégradent lentement sans jamais totalement disparaitre.
De plus, au travers de la gestion des déchets, l’utilisation de ces contenants se répercute de façon négative sur les finances publiques, et donc, in fine, sur le portefeuille du contribuable. La filière de la collecte sélective qui est déficitaire, de même que le coût des actions de dépollution actuelles et celles qui devront être engagées pour réduire les dégâts déjà causés sur notre environnement, pèsent très significativement sur le budget des collectivités territoriales et donc sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).