ART. 10	N°1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1415
présenté par
M. Vialay et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise ainsi à interdire les bouteilles en plastique et emballages de boisson à usage unique de moins de 50cl, afin de limiter leur consommation et leur production en amont.