ART. 10	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Vialay, M. Quentin, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale