ART. PREMIER	N°1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1419
présenté par
M. Vialay, M. Quentin, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Corneloup et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les allégations environnementales pouvant figurer sur un produit ou un emballage sont définies par décret après avis du Centre national de la consommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil National de la Consommation a constitué un groupe de travail relatif aux conditions d’utilisation des allégations environnementales dans les pratiques commerciales afin de mettre à jour le guide pratique d’utilisation de ces allégations. Les travaux de ce groupe de travail devront être achevés au plus tard le 31 juillet 2020.
En se basant sur ces futures recommandations, un décret définit les allégations environnementales pouvant figurer sur un produit ou un emballage.