ART. 10	N°1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1421
présenté par
M. Vialay, M. Quentin, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2025, la production, la distribution, la vente, et l’utilisation de plastiques à usage alimentaire, fabriqués à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par l’Agence européenne des produits chimiques, sont interdites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les perturbateurs endocriniens (PE) présents dans les contenants en plastique, du fait notamment de migrations, perturbent notre système hormonal en entrainant des problème d’obésité, de fertilité, de thyroïde, de cancers, et vont agir tout particulièrement dans les fenêtres sensibles que sont la grossesse, l’enfance et l’adolescence.
Ces substances chimiques peuvent aussi avoir des effets à long terme sur la descendance, ainsi que sur les écosystèmes, en perturbant de la même façon leur développement.
Il est donc primordial d’interdire les contenants alimentaires en plastique lorsqu’ils sont fabriqués à partir de substances reconnues PE par l’ECHA.