ART. 10	N°1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1422
présenté par
M. Vialay, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et dans les locaux à usage professionnel »
les mots :
« , dans les locaux à usage professionnel et lors les événements organisés dans l’espace public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde.
Ces bouteilles d’eau pourraient être remplacées par des contenants réutilisables et par un accès généralisé à une eau potable de qualité dans tous les lieux publics.
Cet amendement vise donc à interdire la distribution de bouteilles plastiques dans les événements organisés sur l’espace public.