APRÈS ART. 1ER AC	N°1425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1425
présenté par
M. Vialay, M. Quentin, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AC, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits ou emballages plastiques à usage alimentaire, sont tenus de rendre publique la liste des additifs chimiques des produits ou emballages plastiques qu’ils mettent sur le marché.
Un décret précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits ou emballages plastique à usage alimentaire, à rendre publique la liste des additifs chimiques des produits ou emballages plastiques qu’ils mettent sur le marché.