ART. 3	N°1427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1427
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere et M. Venteau
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« et des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barrée ».
Dans sa rédaction actuelle, le texte créée une obligation d’indiquer deux marquages (Triman + Poubelle Barrée). Ce double marquage engendre un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté à la poubelle, le logo triman indique que le produit est à jeter – il peut donc conduire certains à le jeter à la poubelle.
Enfin, cette signalétique génèrera des surcoûts pour les entreprises concernées alors que ces dernières remplissent déjà leurs obligations en matière d’information sur le geste de tri.