ART. 2	N°1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1437
présenté par
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« frais »,
insérer les mots :
« , et au moment de l’acte d’achat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information qu’autorise la mention « par tout autre procédé approprié » complexifie l’accès et la lisibilité de celle-ci. De plus, certains consommateurs ne disposent ni du matériel ni des connaissances numériques nécessaires à l’accès à cette information. L’information relative à la réparabilité des produits doit donc être effectuée de manière claire, lisible, transparente et accessible. Il convient que cette information soit délivrée en magasin au moment de l’acte d’achat.