APRÈS ART. 11	N°1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1442
présenté par
Mme Zannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, les mots : « vingt-cinq millions » sont remplacés par les mots : « l’ensemble des collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de favoriser le développement de la tarification incitative, laquelle permet de prendre en compte l’effort de tri de chaque citoyen. Cette tarification incitative est en effet un moyen efficace d’augmenter les résultats en matière de recyclage. Le présent amendement, élaboré avec le groupe Suez, a donc pour objet de prévoir une généralisation de la mise en place de la tarification incitative par les collectivités locales à horizon 2025.