ART. 5 BIS D	N°1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1444
présenté par
M. Bournazel, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 5 BIS D
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : 
« À compter du 1er janvier 2021, la distribution de prospectus publicitaires et de catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des personnes physiques ou morales est interdite à leur domicile ou à leur siège social, dès lors que l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée sur le dispositif destiné à la réception du courrier par l’apposition d’une mention visible indiquant cette autorisation. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une contravention de cinquième classe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique. La fabrication de papier est très consommatrice d’eau, d’énergie et  favorise la déforestation. 
Chaque année, c’est près de 18 milliards d’imprimés qui transitent dans nos boîtes aux lettres, soit 800 000 tonnes de papier, et une moyenne de 30 kilogrammes annuel par foyer. 
De plus, ces prospectus publicitaires sont lus par moins de 15 % des destinataires.  Cette méthode est ainsi, d’un point de vue commercial, inopérante. 
Cet amendement vise ainsi à inverser le dispositif « Stop pub » en interdisant la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non sollicités si l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d’une mention visible indiquant cette autorisation. 
Cet amendement met donc en place un nouveau dispositif « Pub acceptée », pour les personnes souhaitant continuer à recevoir de la publicité. Il présente un avantage aussi bien pour les citoyens désireux de ne plus recevoir de la publicité que pour les entreprises qui feront des économies dans la distribution et l’impression de prospectus publicitaires.Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales WWF France et France Nature Environnement.