ART. 12 K	N°1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1447
présenté par
Mme Zannier
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ARTICLE 12 K
Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« I A. – Le I de L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° De promouvoir la consommation de 2,5  millions de tonnes de combustible solide de récupération par an sur son territoire national d’ici 2025, en permettant la cogénération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute opération de valorisation génère des refus de tri qui ne peuvent pas être recyclés. Ils constituent néanmoins une matière qui peut être transformée en Combustibles solides de récupération (CSR). Ce combustible constitue alors une source d’énergie locale et peut être utilisé comme substitut à des combustibles fossiles. Il s’agit d’une formidable opportunité de développement économique pour les territoires. En plus de produire une énergie de substitution, la filière CSR permettrait de consommer efficacement certains déchets ultimes aujourd’hui envoyés en stockage. La France pourrait donner une impulsion politique forte à la consommation de CSR.
Dans le cadre des travaux relatifs au plan déchets 2025, avait été identifiée la nécessité de détourner du stockage 2,5 millions de tonnes par an de refus de tri de déchets préparés sous forme de CSR. Ce développement doit être fait en favorisant la co-génération de manière à alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise. Tel est l’objet de cet amendement élaboré en lien avec le groupe Suez.