ART. 7	N°1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1451
présenté par
M. Bournazel, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France. Nous sommes l’un des pays les plus en retard au niveau européen.
Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025. Il parait donc nécessaire, pour atteindre cet objectif, d’empêcher la mise sur le marché de produits emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obligation à l’ensemble des produits toutes matières confondues à 2030.
Cet amendement vise donc à fixer cette obligation aux produits et emballages plastiques à partir de 2025 à la fois dans un souci de cohérence avec l’objectif gouvernemental mais également pour rattraper le retard accumuler par rapport aux autres pays européens.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.