ART. 5 BIS F	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1460
présenté par
M. Bournazel, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 5 BIS F
À l’alinéa 2, après le mot :
« caisse » 
insérer les mots :
« ainsi que des tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines enseignes d’hypermarché impriment systématiquement, en complément des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets permettant aux clients de bénéficier de promotions ou de réductions lors de ses prochains achats.
Il existe aujourd’hui des alternatives moins polluantes qui permettent à ces enseignes de fidéliser les clients et qui ne nécessitent pas l’utilisation de papier. 
Ainsi, cet amendement vise à ajouter à l’interdiction de l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse sauf demande contraire du client, les tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente.