ART. 8 BIS	N°1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1466
présenté par
M. Vialay, M. Quentin, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Corneloup et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 8 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑10‑7‑1. – Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi des produits en verre. Le déploiement sur le territoire de ces dispositifs de consigne s’accompagne obligatoirement d’une étude d’impact et d’une concertation préalable de tous les acteurs concernés.
« L’État prend des mesures afin de développer les infrastructures nécessaires au réemploi des produits en verre.
« Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Très répandue jusque dans les années 1960 en France, la consigne est peu à peu tombée en désuétude avec l’arrivée du plastique au profit du tri sélectif et de l’emballage individuel.
Son intérêt écologique est pourtant réel : une bouteille en verre consignée est réutilisée environ 20 fois et produit 79 % de moins de gaz à effet de serre.
En 2018, l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) avait mis en avant l’exemple de la marque de bière Meteor qui consigne ses bouteilles de 75cl : elles sont réutilisées en moyenne plus de 19 fois et mise en circulation pendant plus de six ans.
Rien de tel pour la matière plastique.
l’Alsace est parvenue a maintenir localement la consigne du verre. Les consommateurs ont gardé l’habitude de rapporter leurs bouteilles vides dans les supermarchés qui ont encore une machine à déconsigner.
Par ailleurs, le système de retour des dépôts (DRS) est toujours opérationnel dans la filière « Café, Hôtels, Restaurants (CHR) », et la Commission européenne indique que les sondages d’opinion sont très favorables aux systèmes de DRS.
Cet amendement vise donc à mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi des produits en verre.