APRÈS ART. PREMIER	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1470
présenté par
M. Bournazel, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service.
Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’Observatoire société et consommation, 63 % des français affirment prendre en considération les informations sur l’impact environnemental lorsqu’ils choisissent un produit. 
La publicité doit permettre aux consommateurs de s’orienter vers une consommation plus durable et éclairée. 
Cet amendement propose de rendre obligatoire à toute publicité la mention de la notation d’un produit ou service visé par une évaluation environnementale obligatoire. 
Cet amendement est issu de discussions avec le WWF France.