ART. 9	N°1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1474
présenté par
Mme Zannier
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et d’emballages plastiques à usage unique »
les mots et la phrase suivants :
« à usage unique, notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. Cette réduction ne doit pas impacter négativement l’empreinte environnementale du produit emballé sur l’ensemble de son cycle de vie et ne doit pas compromettre la sécurité et l’hygiène pour le consommateur, de même que l’intégrité et la conservation des produits emballés et la communication des informations légales au consommateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévention et la réduction des déchets d’emballage sont des objectifs qui doivent s’appliquer à tous les matériaux et viser en priorité les emballages à usage unique.
Ces objectifs ne doivent cependant pas aboutir à remettre en cause les fonctionnalités essentielles d’un emballage, qui sont notamment la sécurité du consommateur, la préservation du produit et l’information du consommateur. La préservation et la protection du produit jusqu’à son utilisation par le consommateur sont en effet importantes en matière de lutte contre les pertes de produit emballé et de gaspillage alimentaire. Par ailleurs, le remplacement d’un emballage à usage unique par un emballage réutilisable n’est pertinent que s’il n’impacte pas négativement l’empreinte environnemental du produit emballé sur l’ensemble de son cycle de vie.