ART. 10 BIS AB	N°1481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1481
présenté par
M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Buchou, M. Testé et M. Ardouin
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ARTICLE 10 BIS AB
Supprimer les mots :
« dans le cadre de menus destinés aux enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir les objets concernés à l’ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, bénéfique pour l’environnement.