APRÈS ART. 10 BIS AA	N°1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1482
présenté par
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Haury, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme O’Petit, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Sarles, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS AA, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastiques pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits promotionnels à usage unique, communément appelés « goodies », peuvent encore aujourd’hui être emballés dans du plastique à usage unique qui, lors de grands événements sportifs par exemple, finit au mieux dans une corbeille de propreté, au pire dans la nature.
Ainsi, afin de limiter l’impact de ces goodies sur l’environnement, - qui sont d’ailleurs le plus souvent fabriqués principalement en matière plastique, ont une durée de vie limitée et sont peu recyclés -, cet amendement propose d’interdire leur emballage par du plastique au plus tard le 1er janvier 2022.