ART. 10	N°1485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1485
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Au plus tard au 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes pré-imbibées non corporelles, à usage unique. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre fin à la commercialisation des lingettes permettant de faire le ménage. Il n’existe pas de méthode de recyclage de ces produits aujourd’hui, et ils posent de sérieux problèmes pour les réseaux d’assainissement. La solution alternative est l’usage de textiles et de produits réutilisables.