ART. 10	N°1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1487
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes pré-emballés par du plastique est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment ceux qui ont déjà un emballage naturel. Leur emballage en plastique apparaît alors comme secondaire. Il s’avère inutile, car il ne répond pas à une problématique de conservation, ni de protection. Cependant il a un impact environnemental non négligeable. L’interdire participe à la réduction de la production des déchets à la source.