ART. 5 BIS E	N°1491 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1491 (Rect)
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 5 BIS E
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 541-15-14. – Au 1er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est uniquement autorisée pour des imprimés en papier recyclé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons par cet amendement, limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boites aux lettres, aux documents conçus uniquement sur papier recyclé. Il s’agit avec cette proposition de limiter la consommation de matières premières utilisées pour la fabrication de papier, en incitant fortement à l’utilisation de papier recyclé.