ART. 10 BIS B	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1493
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 10 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 bis B prévoit de mettre fin à l’utilisation de contenants en plastique souple et en carton pour le transport des granulés plastiques industriels (GPI). Selon l’étude Eunomia, les GPI représentent moins de 0,1 % des quantités de plastiques produites et transformées.
L’interdiction de contenants en plastique souple et en carton pour leur transport obligera l’ensemble de la chaine de valeur à utiliser des fûts rigides. Leur poids étant supérieur à ceux des contenants souples ou en carton, l’impact environnemental sera finalement potentiellement plus lourd et engendra une augmentation des besoins de transport. En effet, alors qu’il est possible de charger une palette de 1200 kilos de GPI en sacs, c’est au contraire 800 kilos pour un transport en fûts rigides. Le nombre de contenants étant alors plus important, le risque de fuites pourrait donc même augmenter, allant à l’encontre avec l’esprit de cet article.
Plutôt qu’une interdiction, il convient de réfléchir à un arsenal de mesures préventives pour éviter les fuites de GPI par le déploiement du programme Operation Clean Sweep, qui vise à atteindre l’objectif de zéro perte de GPI dans l’environnement.