ART. 1ER AF	N°1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1501
présenté par
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont et M. Pauget
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ARTICLE 1ER AF
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’absence actuelle d’état des lieux sérieux sur la situation du réemploi en France, il est proposé de supprimer cet article tout en appelant à la création d’un observatoire du réemploi dès 2020 qui serait en charge de réaliser cet état des lieux, d’accompagner les acteurs et d’élaborer des méthodes. Il convient certes de définir des objectifs ambitieux en matière de réemploi des emballages en général et plus spécifiquement pour le secteur des boissons mais ces derniers doivent être réalistes.