ART. 10	N°1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1502
présenté par
M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Kuster et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En moins de 18 mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages au bénéfice d’alternatives recyclables en carton ou en papier pour au final décider d’interdire ces dernières. De nombreuses entreprises de la filière emballage papier et carton française ont donc parfois réalisé des investissements très importants pour innover et proposer ces alternatives en papier et carton recyclables bénéfiques à l’environnement. Aujourd’hui, on voudrait purement et simplement supprimer ce type de vaisselle.
Autre incohérence, le recours à la vaisselle réemployable se traduira par des consommations d’eau supplémentaires, l’usage de produits de nettoyage, un traitement des eaux usées : autant de procédés qui auront un impact sur l’environnement. Au bout du compte, le réemployable pourrait donc avoir une performance écologique moindre que celle proposée par exemple par la filière papier carton sans parler du fait qu’il menace des milliers d’emplois et réduit à néant des centaines de millions d’euros d’investissement en France.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette mesure en attendant que soit engagée une concertation pragmatique pour mesurer les impacts réels, les bénéfices ou au contraire les inconvénients de l’emploi obligatoire de vaisselle réutilisable dans les établissements de restauration.