ART. 5 BIS A	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1516
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Kuster, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 5 BIS A
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en développant des activités de préparation à la réutilisation et au réemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’activité de reconditionnement développée par les structures de l’ESS consiste à récupérer un déchet, à les trier et à les préparer pour une réutilisation dans le cadre de procédures de reconditionnement, de nettoyage et de réparation. De fait, il ne s’agit pas de « mise à neuf » au sens du Code de la Santé publique mais de « préparation à la réutilisation » au sens du Code de l’environnement.