ART. 5 C	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1525
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 5 C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un label national « anti-gaspillage alimentaire » représente une initiative certes intéressante à première lecture mais qui soulève de nombreuses questions en pratique. En effet, ce label tel qu’il est envisagé poursuit un objectif généraliste sans véritable contenu précis, ce qui peut ouvrir la voie à de nombreuses initiatives qui seraient valorisées par ce biais sans que la valeur ajoutée soit véritablement évaluée. Surtout, cette proposition vient ajouter un label dans un contexte de multiplication des logos et des informations au consommateur avec le risque de générer une certaine confusion. D’ores et déjà, la lutte contre le gaspillage alimentaire est inscrite dans le Programme national pour l’alimentation et, au plan local, dans les projets alimentaires territoriaux.
Dès lors, alors qu’il est urgent de faire preuve de modération dans l’élaboration de la loi, il est proposé de supprimer cet article dont la plus-value n’est pas démontrée, qui serait redondant avec d’autres dispositifs et qui induirait une dépense publique non-justifiée pour sa mise en œuvre.