ART. 12 F	N°1540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1540
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 12 F
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la sixième occurrence du mot :
« d’ »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.