APRÈS ART. 1ER AAA	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1546
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AAA, insérer l’article suivant:
Le début de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« L’économie permacirculaire vise à un usage des ressources respectant une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires. Elle organise par étape la sortie du modèle économique... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement insère dans les principes généraux du code de l’environnement la définition de l’économie permacirculaire visant au respect d’une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires.