APRÈS ART. 1ER AAA	N°1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1548
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AAA, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « vise », sont insérés les mots : « à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Selon l’édition 2019 du rapport de synthèse « L’environnement en France » du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), la France dépasse six des neuf limites planétaires qui définissent un espace de développement sûr et juste pour l’humanité.
Les limites planétaires constituent un concept scientifique développé en 2009 par une équipe de 26 chercheurs pilotée par Johan Rockström. Ce concept est reconnu mondialement tel qu’en atteste leur utilisation par le CGDD, alors que la France consomme actuellement l’équivalent de 3 planètes.
Il convient de clarifier l’objectif de l’économie circulaire comme celui visant l’atteinte d’une empreinte écologique neutre respectant les limites planétaires.