APRÈS ART. 1ER B	N°1555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1555
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Au II de l’article L. 310‑3 du code de commerce, après le mot : « dérivés », sont insérés les mots : « ou de toute mention relative à une opération de promotion coordonnée à l’échelle nationale ou internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prévenir l’utilisation des ressources et de promouvoir une consommation sobre et responsable conformément à l’article L. 110‑1‑2 du code de l’environnement, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire doit prendre des dispositions pour lutter contre le consumérisme qui conduit au gaspillage. 
A cet effet, le présent amendement vise à renforcer les dispositions du code du commerce qui prévoient que les opérations de soldes en dehors de leur période légale ne sont pas autorisées, dispositions qui sont actuellement contournées par certaines pratiques.