ART. PREMIER	N°1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1560
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« pénalités », 
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 :
« mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.