ART. 1ER AE	N°1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1562
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 1ER AE
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« innovantes »,
le mot :
« , innovants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.