ART. PREMIER	N°1567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1567
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE PREMIER
À la cinquième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ces données »
les mots :
« les données relatives aux qualités et caractéristiques précitées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.