ART. PREMIER	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1568
présenté par
Mme Riotton
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
 « toute »,
insérer le mot :
« autre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.