ART. 2	N°1571 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1571 (Rect)
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur indice de réparabilité »
les mots :
« l’indice de réparabilité de ces équipements ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.