ART. 1ER BIS	N°1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1574
présenté par
M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
I. –À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : 
« environnemental »
insérer les mots :
« et social »
 II. – À la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« environnementales »
insérer les mots :
« et au respect de critères sociaux »
III. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 
« et social, notamment pour les produits textiles d’habillement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un dispositif d’affichage intégrant à la fois des critères environnementaux et sociaux, ainsi qu’à préciser que l’expérimentation prévue par cet article concernera notamment les produits textiles d’habillement.
Dans le domaine de l’habillement, le respect de critères sociaux constitue un élément essentiel du mouvement dit de « mode éthique ». En effet, les partisans de ce mouvement plaident pour des processus de production respectant non seulement l’environnement mais aussi les droits humains.
A la suite de l’effondrement du Rana Plaza, une usine textile au Bangladesh le 24 avril 2013 qui a entrainé la mort de 1 135 personnes, le grand public a pris conscience des conditions sociales scandaleuses dans lesquelles peuvent être fabriqués leurs vêtements. Mais le consommateur demeure très peu informé sur la réalité des conditions de fabrication. C’est pourquoi il convient d’intégrer au sein de ce dispositif d’affichage des critères sociaux fondés sur le respect des principes du commerce équitable, dont le respect des droits des travailleurs et l’interdiction du travail des enfants, la garantie d’un salaire décent, le respect des conventions internationales de l’OIT et l’application d’une charte minimum de droit social.