ART. 3 BIS	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1581
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« consignes locales »
les mots :
« règles locales en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.