ART. 4	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1584
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 4
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« définie »
le mot :
« fixée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.